La dernière assemblée générale de la communauté de communes d'Avranches (ci-après C2A) de l'année 2012 s'est tenue le samedi 22 décembre au siège la collectivité, 1 rue du général Ruel.
A leur arrivée, tous les élus communautaires se sont vus remettre un questionnaire sur le nouveau mode de collecte des déchets par trois membres du collectif le Trop Plein : Benoît-Marie Aubrée, Thierry Pennec et Jean-Pierre Alluin (à droite sur la photo).
Ce happening matinal est la conséquence de l'absence de retour d'informations suite à l'envoi du-dit questionnaire aux mairies et à la C2A et de la non diffusion de ce document aux conseillers municipaux / communautaires. La problématique des déchets sera abordée plus loin dans ce billet.
Des vingt questions inscrites à l'ordre du jour, seules quelques unes seront développées ci-après.
Elles concernent le transfert de la compétence «politique culturelle» de la ville d'Avranches à la C2A, la mise en place d'un réseau de chaleur à bois et bien sur la question des déchets ménagers.
L'assemblée générale a été pour la seconde fois consécutive entièrement filmée.
Les vidéos regroupées par thématique peuvent être consultées en fin de billet.
Le compte-rendu officiel de la C2A conclura ce billet.
La culture n'est pas une compétence nouvelle pour la C2A. Elle a déjà en charge depuis quelques années de la gestion de l’École de Musique intercommunale et la Bibliothèque intercommunale.
Par ailleurs, le 24 septembre 2011 la collectivité a donné son accord de principe à la réalisation d'un projet de construction d’une salle de congrès et de spectacles. L'obtention de financements / subventions conditionne la faisabilité du lieu.
A compter du 1er janvier 2013 ladite compétence s'élargit à la politique culturelle. Elle fait suite au transfert de cette compétence des communes d'Avranches (principalement) et du Val-Saint-Père vers la C2A.
Elle concerne l'organisation des spectacles de la saison culturelle et des estivales (en juillet) et les enseignements artistiques (théâtre et arts plastiques).
Notons que ce transfert de compétence n'inclut pas les musées d'Avranches (le Scriptorial - musée des manuscrits du Mont-Saint-Michel - et le musée d'art et d'histroire) qui restent à la charge de la ville d'Avranches.
Ce transfert de la politique culturelle s'accompagne de celui des personnels concernés (Avranches) et des biens mobiliers et immobiliers (théâtre (photo à droite), ...) même si ces derniers demeurent propriété de la ville d'Avranches.
La politique culturelle concerne aussi les tarifs des spectacles. Ils seront dorénavant commun à tous les habitants de la communauté de communes.
Les conseillers ont défini la tarification des spectacles selon trois catégories : spectacle A (dit de prestige), B (dit intermédiaire) et C (dit de compagnies régionales ou spectacles à moindre coût), et les abonnements.
Les différents tarifs sont précisés dans le compte-rendu de la réunion de la C2A disponible en fin de billet.
Guénhaël Huet, président de la C2A et député-maire d'Avranches, n'a pu s'empêcher une fois encore de remercier la travail accompli à Avranches par Madeleine Doublet son ancienne adjointe à la culture (et toujours adjointe aux sports).
Cette dernière est énormément déçue que cette compétence soit transférée à la C2A.
C'est pourquoi, le maire et président de la collectivité supra-communale a demandéà la C2A d'intégrer à la commission programmation son adjointe, aussi déléguée communautaire suppléante.
Quid de la Commission programmation?
Généralement la programmation artistique d'une saison culturelle est définie par l'équipe gérant le(s) lieu(x) de diffusion de spectacles (théâtre, ...). A l'instar de Granville ou de Coutances pour rester dans le département.
A Avranches (avant 2013), les spectacles sont choisis par une commission para-municipale composée d'élus, d'agents de la ville et de personnes de la société civile, dont la culture est plus un centre d'intérêt, qu'un métier.
Cette façon de procéder a des cotés "positifs". Elle fait la part belle aux copinages de tout genre dans le choix des artistes, des agences de production (tourneurs d'artistes), ...
Il ne faut pas se mentir, la saison culturelle d'Avranches, sous de nombreux aspects, faisait la risée de nombreux professionnels de la culture.
Si la définition de la programmation artistique de la C2A suit le modèle de la ville d'Avranches, comme tout semble l'indiquer, on n'a malheureusement pas fini de rire ...
Un des projets de la C2A est la mise en place d'une chaufferie bois. L'installation doit permettre de chauffer 715 logements gérés par Manche Habitat et certains équipements publics d'Avranches.
Le 27 mars 2010, le conseil communautaire adoptait la compétence «réalisation et gestion de réseaux de chaleur».
Compte tenu de la technicité de l'opération, du montant des investissements, ... la gestion directe, en régie ou en affermage ne semblait pas approprier pour la collectivité.
Lors des réunions du 18 février et du 2 juillet 2011, le principe d'une délégation de service public sous forme de concession et le lancement d'une procédure de consultation étaient actés.
Quatre entreprises (groupement d') étaient candidates : 1- COFELY, 2- CRAM ; 3- groupement STURNO (mandataire) – SOGETI - STGS - BLOUIN ; et 4- VIRIA
C'est le groupement d'entreprises mené par la STURNO qui a remporté la consultation.
La chaufferie devrait être installée sur l'aire de sport près de la crèche, sur un terrain appartenant à la ville d'Avranches mais situé sur la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Le site de l'ancienne usine Kodak route d'Isigny un moment pressentie pour accueillir l'installation semble donc avoir été abandonné.
La problématique de la nouvelle collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes a enfin étéévoquée en assemblée générale après un surprenant mutisme lors de la précédente réunion le 7 octobre 2012 (lire ici).
Le système est décrié de toute part. Conteneurs pleins (photo à droite rue du Motté - décembre 2012), système d'ouverture des conteneurs défaillants, dépôts sauvages, problèmes d'accessibilité des personnes âgées et à mobilité réduite, ...
Le président Guénhaël Huet se veut rassurant. Le système est perfectible et s'améliorera. Il déclare «avoir fait faire des photos de conteneurs où rien ne traînent».
Tous les conteneurs sont achetés, mais ne sont pas tous encore installés.
Des terrains sont encore à trouver pour l'installation de nouveaux, notamment sur les communes de Saint-Ovin, Saint-Senier, Marcey-le-Grèves, ...
Le tri est satisfaisant . Le tonnage des déchets ménagers augmente de 30% tandis que celui des déchets ménagers diminue de 40%. L'objectif est atteint même si les refus de tri augmentent de manière conséquente. L'ambassadrice de tri récemment recrutée par la C2A devrait faire la chasse aux incivilités.
Le président précise que le nouveau système sera plus juste financièrement. Il devrait en coûter pour la part variable environ 26€ par an par famille (52 semaines x 0,50€) à raison d'un sac par semaine si le tri est bien fait alors qu'aujourd'hui des usagers paient 300€ par an.
Il évoque la polémique lancée, sans le nommé, par le collectif le Trop Plein. Lassé des dysfonctionnement du système et en l'absence d'information au questionnaire adresséà la C2A (et mairies), des citoyens se sont regroupés pour faire bouger la C2A via les médias et des réunions publiques (photo à droite réunion à Saint-Senier en décembre 2012) auxquelles peu ou pas d'élus communautaires, pourtant invités, étaient présents.
Guénhaël Huet regrette que «la politique politicienne se mêle à un service public aussi important pour la vie quotidienne des habitants de la communauté. Je trouve cela particulièrement dommageable. Cela ne rend service à personne».
L'élu n'évoque pas l'audience de deux représentants du collectif reçus la veille en mairie. Une audience qui a tourné court. L'élu, considérant l'action du collectif comme politique, a prestement invité les deux personnes à quitter les lieux ...
Un bel exemple encore de démocratie locale de la part du député-maire.
sites et/ou liens internet utiles :
vidéo 1 :
1. budgets général et annexes : admission en non valeur
2. attribution de compensation : modification du montant au vu du rappport du CLECT
3. budget général : décision modificative
4. budget annexe assainissement collectif : décision modificative
vidéo :
vidéo 2 :
5. compétence «politique culturelle» : détermination des tarifs
6. compétence «politique culturelle» : autorisation de signature de convention (SPOT 50, ..) et avenants aux marchés de travaux en cours
7. compétence «politique culturelle» : autorisation de signature concernant le procès-verbal de mise à disposition de biens
vidéo :
vidéo 3 :
8. extension du centre d'exploitation : autorisation de signature des marchés
9. réseau de chaleur : autorisation de signature du contrat de délégation de service public
vidéo :
vidéo 4 :
10. mutualisation : mise à disposition des services secrétariat et comptabilité vers les communes de la Godefroy et Chavoy
11. modification du tableau des effectifs
12. mises à disposition diverses dans le cadre du transfert de la compétence culturelle
13. protocole ARTT : modification dans le cadre des services mutualisés et du transfert de la compétence culturelle
14. mutuelle : mise à jour de la nouvelle réglementation sur la participation employeur
15. assainissement collectif : convention de groupement de commande avec la ville d'Avranches pour les travaux rue Saint-Gaudens, rue du Pôt d'Etain, etc
vidéo :
vidéo 5 :
16. déchets ménagers : mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels
17. déchets ménagers : achat et location de terrains pour emplacement de conteneurs
vidéo :
vidéo 6 :
18. syndicat mixte Manche Numérique : élection d'un délégué titulaire
19. syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : élection d'un délégué titulaire
20. syndicat mixte Baie Développement : élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
vidéo :
compte-rendu de la C2A
François Groualle - avranches.infos
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